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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 771 DRCL/PJE du 5 juin 2013 fixant le modèle de livret de famille en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 13/06/2013 à la page 5803
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1366 DRCL du 24/11/2011 (texte abrogé)
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