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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1199 DAE/BAIPC du 17/05/2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1199 DAE/BAIPC du 17 mai 2013 portant attribution du fonds social lycéen en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) et du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 13/06/2013 à la page 5809
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