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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 101-13 du 05/06/2013

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Convention de financement n° 101-13 du 5 juin 2013 des « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2013

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 13/06/2013 à la page 5810
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Informations
Domaines concernés : Emploi, Formation
Date de prise d'effet : 05/06/2013
Date d'expiration : 31/12/2013
Durée réelle de la convention : 0 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 58 472 554 FCFP
Texte modificatif / Avenant
Convention de rattachement
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