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Ministère de la santé, du travail, chargé de la proctection généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie Arrêté n° 4123 MSP du 10 juin 2013 portant modification de l'article 2 de l'arrêté 3994 MSP du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 13/06/2013 à la page 5894
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