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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4156 MET/DTT du 10 juin 2013

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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 4156 MET/DTT du 10 juin 2013 portant transfert des licences de taxi n° 1-069 et 2-69 délivrées à M. André Cheung pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Tahiti et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 069 TXT 02, au profit de M. Koki Charles Kaimuko-Katupa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2013 à la page 5959
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  • Abrogeant : Arrêté n° 6519 MUT/DTT du 16/09/2009 (texte abrogé)
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