| Voir plus d’informations |
|
ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 158 C du 17 février 1932) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1932 à la page 112 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
