ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Article 54 de la loi de finances du 25 février 1901 sur l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 192 C du 23 février 1932) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1932 à la page 116 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |