ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 141 SG du 12 février 1932 autorisant le prélèvement ordinaire d'une somme de 1.000.000 fr. sur le disponible de la caisse de réserve, nécessaire pour faire face à l'insuffisance des recettes de l'exercice 1932 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1932 à la page 118 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |