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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013
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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2013 à la page 5914

NOR : DFP1300DL

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  • Abrogeant : Délibération n° 2011-69 APF du 30/09/2011 (texte abrogé)
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