Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 312 SG du 12 avril 1932 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 223 SG du 4 mars 1932 relatif au prix de vente du pain dans la circonscription des Marquises Nord

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 16/04/1932 à la page 216
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 223 SG du 04/03/1932
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données