Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 4212 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Maori Parau, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 350) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2013 à la page 5929 |