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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 4228 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2013 à la page 5940
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