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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 4232 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 749 MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tavi Vaitiare Perles, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 118) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2013 à la page 5944
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