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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1213 DAE/BAIPC du 22 mai 2013 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, programme 163, jeunesse et vie associative, action 02, sous-action 14, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2013 à la page 5910 |
