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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 18 IDV du 11 juin 2013 portant attribution d'une subvention de 2.777.082 F CFP, soit 23.271,95 euros sur le budget de l'Etat, ministère : 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Hitia'a O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Rénovation de la mairie de Mahaena" Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2013 à la page 5913 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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