Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 4260 MRM du 14 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Purotu Fougerouse épouse Ragivaru sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 348) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2013 à la page 5951 |







