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ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 46-2013 APF/SG du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 85-2009 APF/SG du 11 juin 2009 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de fournitures de bureau

Paru in extenso au JOPF n° 25 NC du 20/06/2013 à la page 6019
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  • Modifiant : Arrêté n° 85-2009 APF/SG du 11/06/2009 (texte abrogé)
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