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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 805 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 34 NS du 18/06/2013 à la page 1356 NOR : ISP1300960AC
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