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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 813 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé"

Paru in extenso au JOPF n° 34 NS du 18/06/2013 à la page 1359

NOR : ILM1300938AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1834 CM du 29/12/2000
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