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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 650 SG du 27 juillet 1932 fixant le tarif des cessions faites par le service météorologique, ainsi que la quotité et le mode de répartition des produits des cessions et instituant un service de régie de recettes pour les dites cessions Paru in extenso au JOPF n° 18 du 16/08/1932 à la page 413 |
