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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 824 CM du 18 juin 2013 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 NC du 20/06/2013 à la page 6006

NOR : CMA1301092AC

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 80-16 du 07/02/1980
  • Abrogeant : Arrêté n° 203 CM du 20/02/2013 (texte abrogé)
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