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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 828 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)" Paru in extenso au JOPF n° 25 NC du 20/06/2013 à la page 6008 NOR : CFP1301087AC
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