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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 754 SG du 30 août 1932 portant interdiction au sieur Damase, Faukura Perry, titulaire du brevet supérieur local de patron au bornage, de prendre le commandement de n'importe quel bâtiment de mer français, pendant une préiode de trois mois Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/09/1932 à la page 464 |
