ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 785 SG du 16 septembre 1932 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1931 Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/10/1932 à la page 498 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |