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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 789 D du 16 septembre 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires pour le 1er trimestre 1932, des perceptions de Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Tubuai-Raivavae et les Gambier, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe sur les voitures et les chiens et du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/10/1932 à la page 499 |
