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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels Arrêté n° 4360 MAA du 19 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/2013 à la page 6092 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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