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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 25 janvier 1912 rendant applicable aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies, le décret du 10 janvier 1912 modifiant le décret du 22 juin 1904, relatif aux règles appliquées au jaugeage des navires (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 16/10/1932 à la page 517 |
