| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 833 D du 7 octobre 1932 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires pour le 3è trimestre 1932, des perceptions de Tahiti et Moorea, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers Paru in extenso au JOPF n° 23 du 16/10/1932 à la page 518 |
