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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 843 CM du 20 juin 2015 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/2013 à la page 6050 NOR : SCP1301161AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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