Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 243 DRHME/BRHT du 20/06/2013

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 243 DRHME/BRHT/jt du 20 juin 2013 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/2013 à la page 6032
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 163 DRHME/BRHT du 25/03/2013 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données