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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Décret du 2 août 1932 relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 924 C du 18 novembre 1932)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/12/1932 à la page 567
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