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Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens Arrêté n° 4390 MTE du 21 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/2013 à la page 6072
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