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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2013-38 APF du 20 juin 2013

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2013-38 APF du 20 juin 2013 portant abrogation de la délibération n° 2013-17 APF du 8 février 2013 relative à la création de la société d'économie mixte "Tahiti Pearl Consortium" (TPC)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 27/06/2013 à la page 6040

NOR : DRM1300905DL

Texte lié
  • Abrogeant : Délibération n° 2013-17 APF du 08/02/2013 (texte abrogé)
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