ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 41 SG du 17 janvier 1931 chargeant le trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie du recouvrement de l'impôt dans l'île de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 3 du 01/02/1931 à la page 50 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







