Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 852 CM du 24 juin 2013 portant désignation de Mme Gisèle Teheiura de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), membre au sein du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat
(texte abrogé, texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 NC du 27/06/2013 à la page 6121

NOR : OPH1301197AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1686 CM du 26/11/1999 (texte abrogé)
  • Information contentieuse
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données