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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 4475 MLA du 25 juin 2013 portant affectation de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231, au profit de la direction des affaires foncières

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2013 à la page 6194
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1020 CM du 12/08/2002 (texte abrogé)
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