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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 20 IDV du 19 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement du cimetière de Orofara", ministère : réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 01 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2013 à la page 6147
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