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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.261.528 F CFP, soit 77.611,61 euros, à la Communauté de communes Hava'i pour l'opération "Construction de 40 points d'apports volontaires", volet : déchets, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2013 à la page 6147 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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