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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 26.480.000 F CFP, soit 221.902,40 euros, à la Communauté de communes des îles Marquises pour l'étude de la mise en oeuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka, volet : études, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2013 à la page 6148 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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