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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 860 CM du 27 juin 2013 portant nomination de M. Georges Brotherson, expert en vanille territorial, en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Vanille de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 NS du 28/06/2013 à la page 1547

NOR : EVT1301056AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1175 CM du 14/08/2003 (texte abrogé)
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