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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels Arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2013 à la page 6201
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