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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 4545 MRM du 28 juin 2013 accordant à M. Michaël Aillaud le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2013 à la page 6193
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9290 MRM du 14/12/2012 (texte abrogé)
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