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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 886 CM du 1er juillet 2013 portant acceptation de la cession à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française d'un hangar et d'un local à usage de bureau appartenant au Fonds de développement des archipels édifiés sur la parcelle domaniale dite terre Vaitaiia 1 cadastrée section AB n° 133, sise commune de Rurutu, section de commune de Moerai Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/2013 à la page 6278 NOR : DAF1301000AC |
