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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 889 CM du 1er juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/2013 à la page 6283

NOR : EGA1301365AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985
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