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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 120-13 du 3 juillet 2013 à la convention d'application n° 287-1 2 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires "dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", programmation 2012, contrat de projets 2008-2013.

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/2013 à la page 6277
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