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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1464 DIPAC du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/2013 à la page 6275
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 43 DIPAC du 19/01/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 2222 DIPAC du 11/12/2012 (texte abrogé)
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