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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 376 ISLV du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/2013 à la page 6276
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  • Modifiant : Arrêté n° 5 ISLV du 18/01/2011
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