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Vice-présidence
Arrêté n° 4717 VP du 5 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 3957 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/2013 à la page 6296
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  • Modifiant : Arrêté n° 3957 VP du 22/05/2013 (texte abrogé)
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