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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2013-48 APF du 5 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels Paru in extenso au JOPF n° 39 NS du 08/07/2013 à la page 1565 NOR : SGG1301422DL
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