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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 144 D du 23 février 1931 rendant exécutoires deux rôles principaux et un rôle supplémentaire de la taxe sur les voitures et des patentes pour 1930 et 1931 des perceptions de Huahine et des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/03/1931 à la page 100 |
